Accès aux connaissances

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Rapport sur les politiques 17- mars 2015

La relation entre le TIRPAA, l’UPOV et l’OMPI et l’importance d’un système juridique international plus cohérent sur les droits des agriculteurs

Le présent rapport sur les politiques présente les principaux domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du TIRPAA. Leur application (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 36- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation : analyse et mise en oeuvre des options s’offrant aux pays en développement.

C’est un fait notoire que le Protocole de Nagoya a été finalisé dans les toutes dernières heures de la dixième réunion de la CdP dans l’espoir de sceller un instrument contraignant en matière d’APA. C’est pourquoi, le Protocole représente, au mieux, un texte partiellement négocié. (…)

Rapport sur les politiques 9- Juil. 2007

Les mesures techniques de protection : une menace pour une société de l’information axée sur le développement.

Le nouvel environnement numérique ouvre de nouvelles voies aux pays en développement, mais les met également face à des défis. En effet, les nouvelles prescriptions juridiques internationales en matière de protection des mesures techniques qui peuvent être employées par les titulaires de droits d’auteur pour contrôler l’accès à leurs oeuvres et leur utilisation pourraient limiter la capacité des pays en développement à promouvoir l’accès aux connaissances à des fins de développement. (…)

Document de recherche 9- Janv. 2007

Proposition de traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble : analyse dans une perspective de développement.

Depuis 1998, les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) débattent de la création d’un nouvel instrument international de protection des organismes de radiodiffusion. Des négociations finales relatives à l’élaboration d’un traité sur la protection des organismes de radiodiffusion et des organismes de distribution par câble seront engagées et aboutiront à une conclusion en 2007. (…)


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