Accès aux marchés

Document analytique- Janv. 2017

À propos des discussions sur le commerce électronique à l’OMC

Le programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC date de 1998. Il prévoit que des discussions sur des questions liées au commerce en rapport avec le commerce électronique auront lieu au sein des organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général quant à lui doit jouer un rôle de supervision. (…)

Document analytique- Sept. 2013

Réformes réglementaires et stratégiques au titre de l’APE UE-CARIFORUM : quels enseignements pour les pays ACP ?

Le présent document fait un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Forum des Caraïbes du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) dans la région du CARIFORUM. Il montre que les réformes réglementaires, législatives et stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de l’APE dans les domaines du commerce des biens et des services en sont à des stades (…)

Document analytique- Nov. 2011

Ensembre de mesures pour les PMA : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérelle de l’OMC

L’ensemble de mesures en faveur des pays les moins avancés (PMA) a été proposé par le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en sa qualité de président du Comité des négociations commerciales (CNC), en mai 2011, pour obtenir une « récolte précoce » de résultats à la huitième Conférence ministérielle de décembre 2011. (…)

Document analytique- Nov. 2011

Traitement spécial et différencié : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérielle de l’OMC

Les négociations relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, prescrites dans la Déclaration ministérielle de Doha (paragraphe 44), ont avancé, sans pour autant avoir faits des progrès significatifs. (…)

Document analytique- Nov. 2010

Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l’OMC depuis le point de vue du développement.

Les débats concernant la compatibilité des accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les règles de l’OMC ont jusqu’à présent été très étroitement définis et surtout depuis le point de vue de l’UE. Celle-ci a demandé aux pays ACP de libéraliser au moins 80 pour cent de leurs échanges. (…)

Document analytique- Juin 2010

Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations.

Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations. (…)

Document analytique- Mars 2010

APE : le modèle de développement inadapté à l’Afrique et les solutions alternatives.

Les Accords de partenariat économique (APE) proposent le modèle de développement inadapté à l’Afrique et menaceront les perspectives de développement et d’intégration régionale des pays africains, au lieu de les encourager. (…)

Document de recherche 20- Mai 2009

Les politiques d’industrialisation et industrielles sont-elles une priorité politique en Afrique ?.

A l’heure actuelle, le concept de politiques industrielles nationales a refait surface dans beaucoup de capitales africaines. Ainsi, de nouvelles politiques industrielles ont vu le jour dans de nombreux pays ces dernières années. (…)

Rapport sur les politiques 15- Mars 2009

Les marchés publics dans les accords de partenariat économique et les accords de libre-échange de l’UE.

Pour les Etats, avoir la possibilité de choisir les entreprises avec lesquelles ils passent des marchés peut être un important instrument de développement et de gestion macroéconomique. (…)

Document analytique- Juin 2008

Un programme d’initiatives pour l’agriculture africaine dans les APE

Ce Document analytique offre un panorama des dispositions sur l’agriculture prévues par les APE intérimaires qui ont été paraphés fin 2007 entre l’UE et 35 pays ACP. Une meilleure compréhension des défis que l’agriculture subsaharienne doit relever pour croître et l’établissement de mesures qui pourraient l’aider à le faire sont essentiels (…)

Document analytique- Fév. 2008

Fiche Technique 7: l’accès au marché des marchandises dans les accords de partenariat économique (APE).

Ce Document analytique offre un panorama des dispositions sur l’accès au marché relatives à la libéralisation du commerce des marchandises dans le cadre des Accords de partenariat économique (APE) intérimaires qui ont été paraphés fin 2007 entre l’UE et 35 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). (…)

Document analytique- Janvier 2008

Négociations sur les APE dans la région des Caraïbes: quelques sujets de préoccupation.

Ce document examine certaines des difficultés principales relatives aux négociations sur les APE dans la région ACP du CARIFORUM, notamment en matière d’accès aux marchés et d’intégration régionale, d’agriculture, d’industrie manufacturière et de commerce des services. (…)


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