Accord bilatéral d’investissement

Document de recherche 68

Protection de l’investissement international : analyse comparative du Partenariat transpacifique et des nouveaux modèles d’accord des pays en développement

Le régime des accords internationaux d’investissement (AII) est à la croisée des chemins. D’un côté, de plus en plus d’analystes et de responsables politiques du monde entier s’accordent sur la nécessité de réformer radicalement le régime des AII. De l’autre, des États continuent de négocier et de conclure des AII, sachant que plus de 3 280 étaient en vigueur au premier semestre de l’année 2016, un record historique. (…)

Rapport de recherche 65- février 2016

Réflexions sur la multiplication des procédures de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans le secteur des industries extractives en Afrique

Les pays africains poursuivent une politique volontariste de conclusion d’accords internationaux d’investissement (AII). D’après la CNUCED, ils étaient signataires de 793 accords bilatéraux d’investissement (ABI) à la fin de l’année 2013, soit 27 % de l’ensemble des ABI conclus jusqu’alors dans le monde. En outre, la CNUCED indique que plusieurs pays africains sont en train de négocier d’autres accords. (…)

Rapport sur les politiques 32 – Oct. 2016

Protection des droits humains et investissement des sociétés  : Réflexion sur l’éventuelle influence d’un futur instrument juridiquement contraignant régissant le respect des droits humains par les sociétés sur l’IDE

Depuis que la résolution A/HRC/26/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, adoptée en juillet 2014, a chargé un Groupe de travail intergouvernemental de créer un instrument sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains (ci-après l’Instrument), une question se pose avec récurrence dans les débats : quel effet la participation des États à l’élaboration de l’Instrument aura-t-elle sur leur capacité à attirer l’investissement direct étranger (IDE) ?

Pour remettre cette question dans son contexte, il faut s’intéresser (…)

Rapport sur les politiques d’investissement 4- Août 2015

Concilier les accords internationaux d’investissement avec la transformation structurelle de l’Afrique : l’expérience de l’Afrique du Sud

À une époque où l’économie est en pleine mutation, le débat sur les conséquences des accords internationaux d’investissements (AII) (dont les traités bilatéraux d’investissement ou TBI) sur le développement durable ne cesse de s’élargir et de s’intensifier. Même s’il aurait dû avoir lieu il y a longtemps, ce débat reste pertinent. (…)

Document analytique- Sept. 2013

Réformes réglementaires et stratégiques au titre de l’APE UE-CARIFORUM : quels enseignements pour les pays ACP ?

Le présent document fait un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Forum des Caraïbes du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) dans la région du CARIFORUM. Il montre que les réformes réglementaires, législatives et stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de l’APE dans les domaines du commerce des biens et des services en sont à des stades (…)

Rapport sur les politiques 12- Nov. 2012

Les accords commerciaux et d’investissement : des obstacles aux mesures nationales de santé publique et de lutte contre le tabagisme.

Un tribunal arbitral doit bientôt statuer sur des questions juridictionnelles dans le cadre d’une action en justice intentée par Philip Morris contre l’État d’Uruguay. La plainte, fondée sur un accord bilatéral d’investissement signé entre ce pays et la Suisse, vise la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des cigarettes adoptée par l’Uruguay dans le but de réduire la consommation de tabac. (…)

Rapport sur les politiques 5- Mai 2011

Programme de réforme financière : aperçu des évolutions récentes.

Un bref aperçu du rapport du Conseil de stabilité financière décrivant les progrès accomplis dans l’application des réformes financières prévues par le Groupe des Vingt (G20) suffit à montrer que le programme s’est élargi. L’accord portant sur le programme international s’accompagne de mesures d’application sur le plan national et communautaire. (…)


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