Accords de libre-échange

Document de recherche 76- Mai 2017

Répercussions de la crise financière sur les pays du Sud et perspectives de croissance

L’économie mondiale ne s’est pas encore remise du choc de la crise financière qui a commencé il y a presque dix ans aux États-Unis et s’est propagée en Europe. Non seulement les mesures prises en réaction à la crise, c’est-à-dire la combinaison de l’austérité budgétaire et des politiques d’extrême aisance monétaire, n’ont pas relancé l’économie de manière vigoureuse, mais elles ont également aggravé, d’une part, les problèmes systémiques de l’économie mondiale, notamment les inégalités et l’insuffisance de la demande chronique, et, d’autre part, la fragilité financière. En outre, elles ont eu de lourdes répercussions déstabilisantes sur les pays du Sud. (…)

Document de recherche 68

Protection de l’investissement international : analyse comparative du Partenariat transpacifique et des nouveaux modèles d’accord des pays en développement

Le régime des accords internationaux d’investissement (AII) est à la croisée des chemins. D’un côté, de plus en plus d’analystes et de responsables politiques du monde entier s’accordent sur la nécessité de réformer radicalement le régime des AII. De l’autre, des États continuent de négocier et de conclure des AII, sachant que plus de 3 280 étaient en vigueur au premier semestre de l’année 2016, un record historique. (…)

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)


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