AGCS

Document analytique- Janv. 2017

À propos des discussions sur le commerce électronique à l’OMC

Le programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC date de 1998. Il prévoit que des discussions sur des questions liées au commerce en rapport avec le commerce électronique auront lieu au sein des organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général quant à lui doit jouer un rôle de supervision. (…)

Document analytique- Oct. 2009

Le projet de disciplines sur la réglementation intérieure au titre de l’AGCS – Incompatibilités potentielles avec les réglementations intérieures des pays en développement.

Les « disciplines relatives à la réglementation intérieure » proposées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) auront probablement des répercussions sur la réglementation des secteurs des services qui sont indispensables au développement, comme les services financiers, l’éducation, les services publics et l’aménagement foncier. (…)

Document de recherche 22- Juil. 2009

Marge de manoeuvre politique permettant de protéger les intérêts publics au titre de l’Accord sur les ADPIC.

Ce document porte sur la marge de manoeuvre politique nécessaire pour prendre en compte des préoccupations d’ordre économique, social et environnemental au titre de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC.  (…)

Document analytique- Juin 2009

Questions que les pays en développement doivent prendre en compte lors des négociations d’ALE prévoyant la libéralisation du commerce des services avec l’UE.

Dans ce document analytique, nous présentons les options qui s’offrent aux pays en développement dans les négociations avec l’UE sur les ALE comprenant des dispositions en matière de commerce des services. (…)

Document de recherche 16- Janv. 2008

La libéralisation du commerce des services de santé : trouver un équilibre entre les intérêts liés au mode 4 de l’AGCS et la nécessité de garantir un accès universel aux services de base.

La santé est un droit fondamental. Ce droit est accordé à tous les êtres humains par le biais des constitutions nationales et divers instruments internationaux qui ont été signés et ratifiés par de nombreux, si ce n’est tous les gouvernements du monde. L’accès à des services de santé de base est inhérent au droit à la santé. Il impose aux États de faire en sorte que chaque citoyen puisse en bénéficier. (…)

Rapport sur les politiques 10 – Août 2007

Problèmes engendrés par l’inclusion des services dans les APE : répercussions en termes juridiques et de développement.

Le résultat des négociations sur les accords de partenariat économique (APE) changera le régime commercial réciproque en place depuis une dizaine d’années entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). (…)

Rapport sur les politiques 5- Sept. 2006

Augmenter la participation des PMA dans le commerce des services par le biais d’une priorité spéciale en matière d’accès aux marchés à l’OMC.

La participation des pays les moins avancés (PMA) dans le commerce international des services est minime. Contrairement au commerce des biens, celui des services est soumis au principe de la Nation la plus favorisée (NPF) pour les PMA. (…)

Document analytique- Août 2006

La dimension du développement dans les négociations sur la réglementation intérieure au titre de l’AGCS.

Dans ce document, on analyse les répercussions que pourraient avoir les disciplines au titre de l’article VI:4 de l’AGCS sur les pays en développement et les pays les moins avancés, et leur poursuite du développement au moyen de la réglementation intérieure. (…)

Document analytique- Fév. 2006

Analyse du Centre Sud de la Déclaration Ministérielle de Hong Kong.

Dans cette analyse du Centre Sud de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, nous évaluons l’évolution du Programme de travail de Doha depuis le lancement du cycle, nous examinons les répercussions de la Déclaration ministérielle de Hong Kong et nous identifions quelques questions stratégiques pour les pays en développement, qui devront être traitées dans les négociations ultérieures. (…)

Document analytique- Oct. 2005

Conférence ministérielle de Hong Kong: positions finales pour les PMA dans le cadre des négociations de l’AGCS.

Ce document analytique vise à aider les pays les moins avancés (PMA) à participer de façon plus active aux négociations de l’Accord sur le commerce des services (AGCS) qui auront lieu dans le cadre de la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (décembre 2005, Hong Kong), ainsi qu’aux discussions qui se dérouleront d’ici là. (…)

Document analytique- Oct. 2005

Conférence ministérielle de Hong Kong: positions finales des pays en développement dans le cadre des négociations de l’AGCS.

D’ici la sixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui aura lieu à Hong Kong en décembre 2005, il est dans l’intérêt des pays en développement de définir les résultats qu’ils souhaitent obtenir des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ; ce document les aide à y parvenir. (…)

Document analytique- Août 2005

Questions d’intérêt pour les PMA dans le cadre des négociations de l’OMC sur les services – Série n° 3: mécanisme de sauvegarde d’urgence.

Les négociations sur l’article X portant sur le Mécanisme de sauvegarde d’urgence (ci-après MSU) de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ont débuté après l’établissement de l’AGCS à la fin du Cycle d’Uruguay en 1995. (…)


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