Brevet

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Réunion parallèle: Elaboration d’un système sui generis de protection des variétés végétales dans les pays en développement et rôle de l’OMPI, 7 oct. 2016

Title:              Panel Discussion on “Designing Sui Generis Plant Variety Protection System in Developing

                         Countries and the Role of WIPO”

Date:              7 October 2016, 13:00-15:00

Venue:           WIPO New Building, Room 0.107

Organizer:   The South Centre, The Third World Network (TWN) and and the Association for Plant

                         Breeding for Benefit of Society (APBREBES)

(…)

Rapport sur les politiques 22- Sept. 2015

Les négociations de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles peuvent-elles aboutir ?

On attend beaucoup des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant les  aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles. Les résultats de 14 années de multiples études, analyses et de discussions ont été résumés dans trois textes de négociation. Les négociations ont toutefois connu un revirement en juillet 2014. (…)

Rapport sur les politiques 23- oct. 2015

Principes directeurs relatifs à la brevetabilité et accès aux médicaments

Le lien étroit entre l’examen des brevets dont sont chargés les offices des brevets nationaux et le droit des citoyens d’avoir accès aux médicaments n’a pas toujours été bien compris. On pense trop souvent qu’il s’agit de deux fonctions ou de deux responsabilités de l’État qui n’ont aucun rapport. Cela s’explique facilement : les critères de brevetabilité ne sont pas définis par (…)

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 45- Avril 2012

Quel lien y a-t-il entre la lutte contre les changements climatiques, le transfert de technologie et les droits de propriété intellectuelles et où en sont les négociations à leur sujet?.

La place centrale qu’occupent le transfert de technologie aux pays en développement et la mise au point de technologies qui leur sont propres a été reconnue au Sommet de Rio de 1992 et dans les conventions s’y rattachant, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a été admis que le transfert de technologie devait s’effectuer en dehors de l’arène commerciale et que la politique publique, tant sur le plan national qu’international, devait contribuer activement à faciliter l’accès des pays en développement à la technologie. (…)

Document de recherche 21- Juin 2009

L’utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle : le problème principal des brevets incorporés dans des normes.

Ce document met en lumière les manoeuvres des titulaires de droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la normalisation qui ont des effets de distorsion des marchés. Lorsque les droits de propriété intellectuelle sont inclus dans des normes et qu’il y a un déséquilibre entre les intérêts privés des titulaires des droits et l’intégrité de la normalisation, des problèmes surviennent. (…)

Document de recherche 18- Déc. 2008

Les comptages de brevets indicateurs de la géographie de l’innovation : problèmes et perspectives.

Ce document de recherche conteste l’utilisation des comptages de brevets pour mesurer l’innovation, évaluer la performance d’un pays à l’autre et comprendre la géographie de l’innovation à un endroit donné. Certains ont avancé que le Rapport sur les brevets de l’OMPI qui conclut à une évolution de la géographie de l’innovation découlant d’une augmentation marquée du nombre de demandes de brevets en Asie du Nord-Est, notamment en Chine, devrait être interprété avec circonspection. (…)

Rapport sur les politiques 11- Sept. 2007

Exigence juridiquement contraignante de divulgation de l’origine et de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans l’Accord sur les ADPIC.

Les discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) montrent une convergence grandissante en ce qui concerne le contenu, le champ d’application, la pertinence et l’efficacité d’une obligation internationale contraignant juridiquement à divulguer les sources et le pays fournissant les ressources biologiques et les savoirs traditionnels. (…)

Série South Perspectives, 2000

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement

En vertu de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont tenus d’aligner leur législation sur les normes minimales établies par l’accord à l’issue d’une période de transition donnée. La mise en application de cet accord, qui suppose notamment de reconnaître ou de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des droits de propriétéintellectuelle, pose des problèmes particuliers aux pays en développement. La manière dont se fait la réforme législative requise peut avoir d’importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l’accès de la population aux médicaments.

La présente monographie propose différentes options pour l’élaboration et la mise en oeuvre, dans les pays en développement, d’une politique en matière de brevets sensible aux considérations de santé publique. Elle suggère plusieurs manières d’aborder tel ou tel aspect du droit des brevets afin d’essayer de trouver un équilibre
entre les intérêts publics et les intérêts privés — y compris ceux des états, des patients et des fournisseurs de biens et services en rapport avec la santé — qui entrent en jeu dans la protection des inventions ayant un lien avec la santé. Ce document a été préparé dans le cadre d’une initiative visant à explorer les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la santé de manière à mieux tenir compte, dans les pays en développement, des besoins des pauvres et des exclus. Il s’adresse en priorité aux responsables politiques et à tous ceux qui, dans les pays en développement, sont concernés par les questions de santé publique.

Télécharger le livre (pdf) ci-dessous:

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement


0

Your Cart