Connaissances traditionnelles

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Rapport sur les politiques 22- Sept. 2015

Les négociations de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles peuvent-elles aboutir ?

On attend beaucoup des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant les  aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles. Les résultats de 14 années de multiples études, analyses et de discussions ont été résumés dans trois textes de négociation. Les négociations ont toutefois connu un revirement en juillet 2014. (…)

Rapport sur les politiques 18- Mai 2015

Le Protocole de Nagoya : présentation de ses principales caractéristiques, des défis qu’il pose et des perspectives qu’il ouvre

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (CDB) est entré en vigueur en octobre 2014. Ses dispositions illustrent clairement la nécessité pour les pays de mettre en place des règles et des procédures en matière d’accès et de partage des avantages relatives à la mise en œuvre du Protocole au niveau national. (…)

Document de recherche 36- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation : analyse et mise en oeuvre des options s’offrant aux pays en développement.

C’est un fait notoire que le Protocole de Nagoya a été finalisé dans les toutes dernières heures de la dixième réunion de la CdP dans l’espoir de sceller un instrument contraignant en matière d’APA. C’est pourquoi, le Protocole représente, au mieux, un texte partiellement négocié. (…)

Document de recherche 23- Déc. 2009

Utiliser les savoirs traditionnels pour innover dans le domaine de la biotechnologie.

L’objet du document de recherche 23 est d’explorer les avantages économiques que les détenteurs de savoirs traditionnels peuvent tirer d’innovations en biotechnologie. (…)

Rapport sur les politiques 11- Sept. 2007

Exigence juridiquement contraignante de divulgation de l’origine et de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans l’Accord sur les ADPIC.

Les discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) montrent une convergence grandissante en ce qui concerne le contenu, le champ d’application, la pertinence et l’efficacité d’une obligation internationale contraignant juridiquement à divulguer les sources et le pays fournissant les ressources biologiques et les savoirs traditionnels. (…)


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