Flexibilités

Rapport sur les politiques 44- Août 2017

Quel type de politique industrielle est nécessaire pour promouvoir une industrialisation égalitaire et durable ?

L’objectif de développement durable 9 (ODD 9) prévu au Programme de développement durable à l’horizon 2030 comprend l’engagement de « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ». L’inclusion de cet objectif dans le programme de développement est une réussite pour (…)

Document de recherche 59-Déc. 2014

La période de transition accordée aux PMA pour mettre en œuvre l’Accord sur les ADPIC et ses incidences sur la production locale de médicaments dans la CAE

Le paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ménage aux pays les moins avancés (PMA) une période de transition pendant laquelle ils ne sont pas tenus d’accorder un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle équivalent aux (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 45- Avril 2012

Quel lien y a-t-il entre la lutte contre les changements climatiques, le transfert de technologie et les droits de propriété intellectuelles et où en sont les négociations à leur sujet?.

La place centrale qu’occupent le transfert de technologie aux pays en développement et la mise au point de technologies qui leur sont propres a été reconnue au Sommet de Rio de 1992 et dans les conventions s’y rattachant, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a été admis que le transfert de technologie devait s’effectuer en dehors de l’arène commerciale et que la politique publique, tant sur le plan national qu’international, devait contribuer activement à faciliter l’accès des pays en développement à la technologie. (…)

Document analytique- Juil. 2007

Commentaires sur le projet de modalités pour l’AMNA du Président.

Dans ce document, nous analysons le projet de modalités pour l’AMNA soumis par le Président du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés (Job (07)/126). Bien que le texte doive encore être discuté, modifié et, (…)

Document analytique- Oct. 2006

Suspension des négociations de Doha de l’OMC: scénarios et définition des difficultés que pourraient rencontrer les pays en développement.

Ce document définit quelques occasions et difficultés que la suspension des négociations de Doha de l’OMC crée pour les pays en développement. Plus tôt on définira les points qui pourraient faire l’objet de pression pendant les négociations, plus les délégations des pays en développement seront prêtes au moment où les négociations reprendront. (…)

Document analytique- Mai 2006

Rendre la notion d’espace politique opérationnelle dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la CNUCED XI.

Cette analyse du Centre Sud présente un aperçu historique de l’évolution de la notion d’espace politique pour le développement au sein des forums internationaux et tente de proposer, dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la CNUCED XI, (…)

Document analytique- Oct. 2005

Conférence ministérielle de Hong Kong: positions finales pour les PMA dans le cadre des négociations de l’AGCS.

Ce document analytique vise à aider les pays les moins avancés (PMA) à participer de façon plus active aux négociations de l’Accord sur le commerce des services (AGCS) qui auront lieu dans le cadre de la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (décembre 2005, Hong Kong), ainsi qu’aux discussions qui se dérouleront d’ici là. (…)

Série South Perspectives, 2000

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement

En vertu de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont tenus d’aligner leur législation sur les normes minimales établies par l’accord à l’issue d’une période de transition donnée. La mise en application de cet accord, qui suppose notamment de reconnaître ou de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des droits de propriétéintellectuelle, pose des problèmes particuliers aux pays en développement. La manière dont se fait la réforme législative requise peut avoir d’importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l’accès de la population aux médicaments.

La présente monographie propose différentes options pour l’élaboration et la mise en oeuvre, dans les pays en développement, d’une politique en matière de brevets sensible aux considérations de santé publique. Elle suggère plusieurs manières d’aborder tel ou tel aspect du droit des brevets afin d’essayer de trouver un équilibre
entre les intérêts publics et les intérêts privés — y compris ceux des états, des patients et des fournisseurs de biens et services en rapport avec la santé — qui entrent en jeu dans la protection des inventions ayant un lien avec la santé. Ce document a été préparé dans le cadre d’une initiative visant à explorer les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la santé de manière à mieux tenir compte, dans les pays en développement, des besoins des pauvres et des exclus. Il s’adresse en priorité aux responsables politiques et à tous ceux qui, dans les pays en développement, sont concernés par les questions de santé publique.

Télécharger le livre (pdf) ci-dessous:

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement


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