GATT

Document analytique- Janv. 2017

À propos des discussions sur le commerce électronique à l’OMC

Le programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC date de 1998. Il prévoit que des discussions sur des questions liées au commerce en rapport avec le commerce électronique auront lieu au sein des organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général quant à lui doit jouer un rôle de supervision. (…)

Rapport du Centre Sud- 15 Nov. 2013

Les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges vues dans une perspective de développement.

La négociation d’un éventuel accord sur la facilitation des échanges a occupé la plus grande place des préparations à la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Bali en décembre.  Le Centre Sud a publié un nouveau rapport écrit par un groupe d’experts, intitulé « Les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges vues dans une perspective de développement ».   Ce rapport est élaboré à partir (…)

Document de recherche 40- Juil. 2011

Les risques associés à une utilisation abusive du concept d’économie verte dans le contexte du développement durable, de la pauvreté et de l’équité.

Sur fond de crise écologique, l’expression « économie verte » fait l’objet de plus en plus de débats. L’expression elle-même prête à controverse, peut-être parce qu’elle est devenue l’objet d’un processus de négociation multilatérale, dans le cadre de Rio+20. (…)

Document de recherche 22- Juil. 2009

Marge de manoeuvre politique permettant de protéger les intérêts publics au titre de l’Accord sur les ADPIC.

Ce document porte sur la marge de manoeuvre politique nécessaire pour prendre en compte des préoccupations d’ordre économique, social et environnemental au titre de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC.  (…)

Document analytique- Déc. 2008

Article XXIV et ACR : quelle est la marge de manoeuvre des pays en développement ?.

La question de la compatibilité des ACR avec les règles de l‘OMC a fait l’objet de débats qui n’ont jamais été aussi intenses depuis le GATT. Les ACR sont régis par l’article XXIV du GATT. Cet article, cependant, ne contient pas de dimension « développement ». (…)

Document de recherche 16- Janv. 2008

La libéralisation du commerce des services de santé : trouver un équilibre entre les intérêts liés au mode 4 de l’AGCS et la nécessité de garantir un accès universel aux services de base.

La santé est un droit fondamental. Ce droit est accordé à tous les êtres humains par le biais des constitutions nationales et divers instruments internationaux qui ont été signés et ratifiés par de nombreux, si ce n’est tous les gouvernements du monde. L’accès à des services de santé de base est inhérent au droit à la santé. Il impose aux États de faire en sorte que chaque citoyen puisse en bénéficier. (…)

Document analytique- Fév. 2006

Analyse du Centre Sud de la Déclaration Ministérielle de Hong Kong.

Dans cette analyse du Centre Sud de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, nous évaluons l’évolution du Programme de travail de Doha depuis le lancement du cycle, nous examinons les répercussions de la Déclaration ministérielle de Hong Kong et nous identifions quelques questions stratégiques pour les pays en développement, qui devront être traitées dans les négociations ultérieures. (…)

Document analytique- Juil. 2005

APE et compatibilité avec les règles de l’OMC: une nouvelle analyse.

Les Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui sont en cours de négociation ont pour objectifs réels l’éradication de la pauvreté, le développement durable et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. (…)


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