Innovation

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Réunion parallèle au Conseil des ADPIC, 1er mars 2017

Title:             The United Nations Secretary-General’s High Level Panel on Access to Medicines: Opportunities to  Advance Health Technology Innovation and Access

Date:              1 March 2017, 13:00-15:00

Venue:           Room S1, WTO Building, Centre William Rappard, Rue de Lausanne 154, Geneva

Organizers:   Bangladesh, Brazil, India, South Africa, the Secretariat of the UN Secretary-General’s High Level Panel on Access to Medicines, the South Centre

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Conférence du Centre Sud, 13 février 2017

Title:              Briefing for Developing Countries on Global Trends and Linkages to Geneva Multilateral    

                         Processes

Date:              Monday, 13 February 2017, 9:30-13:00

Venue:           Room XXIV, Palais des Nations

Organizer:   The South Centre

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Document de recherche 54- Sept. 2014

Mécanismes de financement innovants: sources potentielles de financement de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Le présent rapport de recherche est élaboré dans le cadre d’un travail de recherche mené par le Centre Sud concernant le renforcement des politiques fiscales contribuant à la lutte antitabac aux échelles mondiale et nationale. L’objectif est de trouver des solutions novatrices pour combler l’insuffisance de financements relatifs à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (ci-après la Convention-cadre). (…)

Document de recherche 42- Déc. 2011

Repenser la santé mondiale : une convention obligatoire pour la R-D de produits pharmaceutiques.

Le présent document de recherche du Centre Sud  vise à contribuer au débat et au processus de réforme de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Son objectif est d’aider l’OMS à faire face aux défis qui se posent au XXIe siècle en matière de santé et de politiques de santé. Il traite plus spécifiquement du problème du système d’innovation pharmaceutique, qu’il aborde depuis la perspective de l’accès aux médicaments, en explorant les changements structurels possibles dans le système actuel. (…)

Document de recherche 35- Janv. 2011

Le droit à la santé et aux médicaments : le cas de la récente négociation sur la stratégie mondiale sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.

La négociation du Groupe de travail intergouvernemental menée par les pays membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a été le résultat d’une impasse lors de l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) en 2006 lorsque les États membres de l’OMS ne réussirent pas à parvenir à un accord sur que faire des soixante recommandations du rapport sur « la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle »  qui avait été soumis à l’Assemblée cette même année, par un groupe d’experts désigné par le directeur général de l’OMS. (…)

Document de recherche 23- Déc. 2009

Utiliser les savoirs traditionnels pour innover dans le domaine de la biotechnologie.

L’objet du document de recherche 23 est d’explorer les avantages économiques que les détenteurs de savoirs traditionnels peuvent tirer d’innovations en biotechnologie. (…)

Document de recherche 18- Déc. 2008

Les comptages de brevets indicateurs de la géographie de l’innovation : problèmes et perspectives.

Ce document de recherche conteste l’utilisation des comptages de brevets pour mesurer l’innovation, évaluer la performance d’un pays à l’autre et comprendre la géographie de l’innovation à un endroit donné. Certains ont avancé que le Rapport sur les brevets de l’OMPI qui conclut à une évolution de la géographie de l’innovation découlant d’une augmentation marquée du nombre de demandes de brevets en Asie du Nord-Est, notamment en Chine, devrait être interprété avec circonspection. (…)

Rapport sur les politiques 13- Fév. 2008

Mettre en œuvre le Plan d’action de l’OMPI pour le développement : les prochaines étapes.

Nous examinons dans ce Rapport sur les politiques les facteurs essentiels à l’atteinte des objectifs de politiques et proposons une stratégie pour ce qui est des éléments techniques nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement. (…)

Série South Perspectives, 2000

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement

En vertu de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont tenus d’aligner leur législation sur les normes minimales établies par l’accord à l’issue d’une période de transition donnée. La mise en application de cet accord, qui suppose notamment de reconnaître ou de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des droits de propriétéintellectuelle, pose des problèmes particuliers aux pays en développement. La manière dont se fait la réforme législative requise peut avoir d’importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l’accès de la population aux médicaments.

La présente monographie propose différentes options pour l’élaboration et la mise en oeuvre, dans les pays en développement, d’une politique en matière de brevets sensible aux considérations de santé publique. Elle suggère plusieurs manières d’aborder tel ou tel aspect du droit des brevets afin d’essayer de trouver un équilibre
entre les intérêts publics et les intérêts privés — y compris ceux des états, des patients et des fournisseurs de biens et services en rapport avec la santé — qui entrent en jeu dans la protection des inventions ayant un lien avec la santé. Ce document a été préparé dans le cadre d’une initiative visant à explorer les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la santé de manière à mieux tenir compte, dans les pays en développement, des besoins des pauvres et des exclus. Il s’adresse en priorité aux responsables politiques et à tous ceux qui, dans les pays en développement, sont concernés par les questions de santé publique.

Télécharger le livre (pdf) ci-dessous:

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement


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