Nation la plus favorisée

Document de recherche 68

Protection de l’investissement international : analyse comparative du Partenariat transpacifique et des nouveaux modèles d’accord des pays en développement

Le régime des accords internationaux d’investissement (AII) est à la croisée des chemins. D’un côté, de plus en plus d’analystes et de responsables politiques du monde entier s’accordent sur la nécessité de réformer radicalement le régime des AII. De l’autre, des États continuent de négocier et de conclure des AII, sachant que plus de 3 280 étaient en vigueur au premier semestre de l’année 2016, un record historique. (…)

Document analytique- Sept. 2013

Réformes réglementaires et stratégiques au titre de l’APE UE-CARIFORUM : quels enseignements pour les pays ACP ?

Le présent document fait un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Forum des Caraïbes du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) dans la région du CARIFORUM. Il montre que les réformes réglementaires, législatives et stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de l’APE dans les domaines du commerce des biens et des services en sont à des stades (…)

Document analytique- Mars 2011

Politique agricole commune de l’Union européenne : les instruments qui protègent les agriculteurs européens.

L’Union européenne (UE) déploie une vaste panoplie d’instruments de politique pour protéger son secteur agricole et pour faire en sorte que, malgré les coûts de production élevés, les agriculteurs européens continuent de produire à la fois pour les marchés internes et les marchés d’exportation. (…)

Document analytique- Nov. 2010

Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l’OMC depuis le point de vue du développement.

Les débats concernant la compatibilité des accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les règles de l’OMC ont jusqu’à présent été très étroitement définis et surtout depuis le point de vue de l’UE. Celle-ci a demandé aux pays ACP de libéraliser au moins 80 pour cent de leurs échanges. (…)

Document analytique- Juin 2010

Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations.

Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations. (…)

Document analytique- Avril 2010

Questions litigieuses dans les APE couvrant les marchandises : qu’ont apporté les renégociations de 2009?.

Une grande partie du mécontentement de beaucoup de pays ACP par rapport aux APE vient de ce que l’on appelle les « questions litigieuses » ou « questions en suspens». En 2009, ces questions ont fait l’objet de négociations entre l’UE et des sous-régions d’Afrique qui ont abouti à (…)

Document analytique- Juin 2009

Questions que les pays en développement doivent prendre en compte lors des négociations d’ALE prévoyant la libéralisation du commerce des services avec l’UE.

Dans ce document analytique, nous présentons les options qui s’offrent aux pays en développement dans les négociations avec l’UE sur les ALE comprenant des dispositions en matière de commerce des services. (…)

Document analytique- Nov. 2007

La réforme du secteur sucrier de l’UE : Répercussions sur les pays ACP et les négociations sur les APE.

Dans ce document, nous dressons un portrait détaillé du contexte juridique et politique de la réforme actuelle du secteur sucrier de l’UE et des répercussions de cette dernière et des politiques européennes connexes sur les pays ACP. (…)

Document analytique- Octobre 2007

Fiche technique n°5 – Tout savoir sur le commerce des services : conseils stratégiques en matière d’APE pour les négociateurs des pays ACP

Ce document fait partie d’une série de fiches techniques conçues pour  présenter et évaluer les répercussions en matière de développement des  accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne (UE)  négocie actuellement avec 76 pays en Afrique, dans les Caraïbes et le  Pacifique (les pays ACP). Elles visent à améliorer la compréhension des  questions de fond traitées dans les négociations pour permettre aux  décideurs, aux agents d’affaires et aux militants de prendre des décisions  éclairées sur la façon d’aborder les APE. (…)

Document analytique- Juin 2007

Négociations d’APE en Afrique centrale : Thèmes de réflexion.

Ce Document analytique explore certains des principaux défis que rencontrent les pays de la région de l’Afrique centrale dans le processus de négociation d’APE, en particulier par rapport à ses relations avec les négociations de l’OMC. (…)

Document analytique- Mars 2007

Fiche Technique 2: Accès aux marchés – Valeur des préférences accordées par l’UE aux pays ACP.

Ce document d’analyse fait partie d’une série de fiches techniques dont l’objectif est d’analyser et d’évaluer les incidences sur le développement des accords de partenariat économique (APE) en cours de négociation entre l’UE et 76 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). (…)

Rapport sur les politiques 5- Sept. 2006

Augmenter la participation des PMA dans le commerce des services par le biais d’une priorité spéciale en matière d’accès aux marchés à l’OMC.

La participation des pays les moins avancés (PMA) dans le commerce international des services est minime. Contrairement au commerce des biens, celui des services est soumis au principe de la Nation la plus favorisée (NPF) pour les PMA. (…)


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