Normes (de respect de la PI)

Document de recherche 21- Juin 2009

L’utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle : le problème principal des brevets incorporés dans des normes.

Ce document met en lumière les manoeuvres des titulaires de droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la normalisation qui ont des effets de distorsion des marchés. Lorsque les droits de propriété intellectuelle sont inclus dans des normes et qu’il y a un déséquilibre entre les intérêts privés des titulaires des droits et l’intégrité de la normalisation, des problèmes surviennent. (…)

Document de recherche 19- Déc. 2008

Normes SECURE de l’OMD : enseignements tirés de l’abandon de l’initiative visant à mettre en application des normes de type ADPIC-plus-plus sur la propriété intellectuelle.

L’objectif de ce document de recherche est de tirer des enseignements du processus de négociation des Normes SECURE, une initiative visant à promouvoir des normes de type ADPIC-plus-plus sur l’application des droits de propriété intellectuelle à l’OMD, et d’aider les pays en développement à faire face aux défis mondiaux émergents des initiatives d’application des droits de propriété intellectuelle. (…)

Série South Perspectives, 2000

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement

En vertu de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont tenus d’aligner leur législation sur les normes minimales établies par l’accord à l’issue d’une période de transition donnée. La mise en application de cet accord, qui suppose notamment de reconnaître ou de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des droits de propriétéintellectuelle, pose des problèmes particuliers aux pays en développement. La manière dont se fait la réforme législative requise peut avoir d’importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l’accès de la population aux médicaments.

La présente monographie propose différentes options pour l’élaboration et la mise en oeuvre, dans les pays en développement, d’une politique en matière de brevets sensible aux considérations de santé publique. Elle suggère plusieurs manières d’aborder tel ou tel aspect du droit des brevets afin d’essayer de trouver un équilibre
entre les intérêts publics et les intérêts privés — y compris ceux des états, des patients et des fournisseurs de biens et services en rapport avec la santé — qui entrent en jeu dans la protection des inventions ayant un lien avec la santé. Ce document a été préparé dans le cadre d’une initiative visant à explorer les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la santé de manière à mieux tenir compte, dans les pays en développement, des besoins des pauvres et des exclus. Il s’adresse en priorité aux responsables politiques et à tous ceux qui, dans les pays en développement, sont concernés par les questions de santé publique.

Télécharger le livre (pdf) ci-dessous:

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement


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