OMC – MC10

Document analytique- Mai 2016

Les principales questions de procédure et de fond qui sont ressorties de la Conférence ministérielle de Nairobi (MC10)

Les tentatives de grands partenaires commerciaux d’enterrer le programme de Doha pour le développement à la dixième Conférence ministérielle de Nairobi (MC10) n’ont pas réussi. Dans la première partie de ce rapport, nous faisons une analyse juridique de la Déclaration ministérielle de Nairobi qui a trait au programme de Doha pour le développement et examinons d’autres questions juridiques concernant la conclusion du programme.  (…)

Document analytique- Mai 2016

Examen du paquet de Nairobi adopté à la dixième Conférence ministérielle de l’OMC (MC10)

Le présent document analytique donne un aperçu des décisions qui ont été adoptées à la dixième Conférence ministérielle (MC10) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Nairobi (Kenya) au regard des intérêts et des sujets de préoccupation des pays en développement. (…)

Document analytique- Mai 2016

Débats au sein du groupe de travail des liens entre commerce et investissement (2001-2003)

Le présent document analytique passe en revue les propositions adressées au Groupe de travail des liens entre commerce et investissement entre 2001 et 2003.

Le Groupe de travail a reçu environ 60 propositions entre 2002 et 2003. Environ 10% provenaient de pays en développement, et 60 % de pays de (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e conférence ministérielle de l’OMC : les propositions d’inclure de « nouvelles questions » à l’OMC et leurs implications pour les pays en développement

Les prises de position en faveur du renforcement de la participation des pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales et du soutien aux micro, petites et moyennes entreprises ont occupé une place prépondérante à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans d’autres organisations internationales. Elles se sont intensifiées (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : déclaration ministérielle de Nairobi

Quand le Programme de Doha pour le développement (PDD) a été lancé en 2001, il était censé être un cycle de négociations pour le développement. Or, pendant les négociations, les objectifs de fond relatifs au développement ont souvent été relégués au second plan. Sans le mandat de Doha, les pays en développement n’ont (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et programmes de stocks publics

Au cours des dernières décennies, les programmes de stocks publics se sont révélés être des moyens très efficaces pour soutenir les producteurs nationaux de produits agricoles. Les études montrent que les pays qui n’ont pas fini leur processus de développement, dans lesquels les marchés (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et clause de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement

La sauvegarde spéciale pour l’agriculture est capitale pour les pays en développement. La majorité des pays développés ont déjà la possibilité d’utiliser une clause de sauvegarde spéciale (SGS) relative à l’agriculture depuis les négociations du Cycle d’Uruguay. Certains d’entre eux y ont très souvent recouru ces 20 dernières années. (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et concurrence à l’exportation

Le présent document fait une brève analyse du pilier concurrence à l’exportation et des quatre sujets qu’il recouvre.

S’agissant des subventions à l’exportation, l’Union européenne (UE), membre disposant des plus grandes possibilités d’octroi de subventions, n’applique aucune subvention à l’exportation au titre de sa politique agricole commune pour la période 2014-2020. (…)


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