Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Réunion parallèle: Elaboration d’un système sui generis de protection des variétés végétales dans les pays en développement et rôle de l’OMPI, 7 oct. 2016

Title:              Panel Discussion on “Designing Sui Generis Plant Variety Protection System in Developing

                         Countries and the Role of WIPO”

Date:              7 October 2016, 13:00-15:00

Venue:           WIPO New Building, Room 0.107

Organizer:   The South Centre, The Third World Network (TWN) and and the Association for Plant

                         Breeding for Benefit of Society (APBREBES)

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Rapport sur les politiques 18- Mai 2015

Le Protocole de Nagoya : présentation de ses principales caractéristiques, des défis qu’il pose et des perspectives qu’il ouvre

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (CDB) est entré en vigueur en octobre 2014. Ses dispositions illustrent clairement la nécessité pour les pays de mettre en place des règles et des procédures en matière d’accès et de partage des avantages relatives à la mise en œuvre du Protocole au niveau national. (…)

Rapport sur les politiques 17- mars 2015

La relation entre le TIRPAA, l’UPOV et l’OMPI et l’importance d’un système juridique international plus cohérent sur les droits des agriculteurs

Le présent rapport sur les politiques présente les principaux domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du TIRPAA. Leur application (…)

Rapport sur les politiques 7- Mars 2007

La Dimension du Développement dans les Négociations sur L’Agriculture.

Compte tenu du rôle de l’agriculture dans le développement social et économique des pays en développement et de l’expérience de ces pays dans la mise en oeuvre de règles et d’engagements de libéralisation relatifs au commerce des produits agricoles, il s’est avéré nécessaire de redéfinir la dimension du développement dans les règles multilatérales régissant les échanges agricoles. (…)


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