Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Conférence du Centre Sud, 13 février 2017

Title:              Briefing for Developing Countries on Global Trends and Linkages to Geneva Multilateral    

                         Processes

Date:              Monday, 13 February 2017, 9:30-13:00

Venue:           Room XXIV, Palais des Nations

Organizer:   The South Centre

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Réunion parallèle au 33e SCCR de l’OMPI organisée par le Centre Sud et le GRULAC, 16 nov. 2016

Title:              Implementation of the WIPO Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Printed Works for

                          Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled

Date:              16 November 2016, 13:00-14:45

Venue:          WIPO AB Building Room 13.1

Organizer:   The South Centre and GRULAC
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Réunion parallèle: Elaboration d’un système sui generis de protection des variétés végétales dans les pays en développement et rôle de l’OMPI, 7 oct. 2016

Title:              Panel Discussion on “Designing Sui Generis Plant Variety Protection System in Developing

                         Countries and the Role of WIPO”

Date:              7 October 2016, 13:00-15:00

Venue:           WIPO New Building, Room 0.107

Organizer:   The South Centre, The Third World Network (TWN) and and the Association for Plant

                         Breeding for Benefit of Society (APBREBES)

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Rapport sur les politiques 22- Sept. 2015

Les négociations de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles peuvent-elles aboutir ?

On attend beaucoup des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant les  aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles. Les résultats de 14 années de multiples études, analyses et de discussions ont été résumés dans trois textes de négociation. Les négociations ont toutefois connu un revirement en juillet 2014. (…)

Rapport sur les politiques 17- mars 2015

La relation entre le TIRPAA, l’UPOV et l’OMPI et l’importance d’un système juridique international plus cohérent sur les droits des agriculteurs

Le présent rapport sur les politiques présente les principaux domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du TIRPAA. Leur application (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 47- Mai 2013

Le rôle de l’OMS dans l’analyse des questions liées à l’accès aux médicaments et à la propriété intellectuelle.

La question de la propriété intellectuelle a fait son entrée à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1996, au moment où le cycle d’Uruguay prenait fin et où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était créée. En 1995, l’Université Carlos III de Madrid et le Programme d’action pour les Médicaments essentiels de l’OMS ont organisé une conférence, durant laquelle Carlos Correa a présenté un document sur le cycle d’Uruguay et les médicaments. (…)


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