Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Réunion parallèle à la 70e AMS sur le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments, 24 mai 2017

Title:              Impact of the recommendations of the United Nations Secretary-General’s High-Level Panel on Access to Medicines: Discussion in the context of the 2030 Agenda for Sustainable Development

Date:              Wednesday, 24 May 2017, 18:00-19:30

Venue:           Room 7, Palais des Nations, Geneva, Switzerland

Organizers:  The South Centre, Morocco, Bolivia, India, Uganda, Venezuela, UNSG HLP A2M, PPD

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Réunion parallèle à la 70e AMS sur la résistance aux antimicrobiens, 22 mai 2017

Title:            Responding to the Challenge of Antimicrobial Resistance

                        Perspectives of Civil Society, Intergovernmental Organisations and Developing Countries

Date:              22 May 2017, 17:45-18:45

Venue:           Palais des Nations (Salle IX)

Organizers:   The South Centre,  MSF Access Campaign, DNDi, hai, Medicus Mundi International Network, ReAct

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Conférence du Centre Sud, 13 février 2017

Title:              Briefing for Developing Countries on Global Trends and Linkages to Geneva Multilateral    

                         Processes

Date:              Monday, 13 February 2017, 9:30-13:00

Venue:           Room XXIV, Palais des Nations

Organizer:   The South Centre

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Rapport sur les politiques 23- oct. 2015

Principes directeurs relatifs à la brevetabilité et accès aux médicaments

Le lien étroit entre l’examen des brevets dont sont chargés les offices des brevets nationaux et le droit des citoyens d’avoir accès aux médicaments n’a pas toujours été bien compris. On pense trop souvent qu’il s’agit de deux fonctions ou de deux responsabilités de l’État qui n’ont aucun rapport. Cela s’explique facilement : les critères de brevetabilité ne sont pas définis par (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 54- Sept. 2014

Mécanismes de financement innovants: sources potentielles de financement de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Le présent rapport de recherche est élaboré dans le cadre d’un travail de recherche mené par le Centre Sud concernant le renforcement des politiques fiscales contribuant à la lutte antitabac aux échelles mondiale et nationale. L’objectif est de trouver des solutions novatrices pour combler l’insuffisance de financements relatifs à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (ci-après la Convention-cadre). (…)

Document de recherche 47- Mai 2013

Le rôle de l’OMS dans l’analyse des questions liées à l’accès aux médicaments et à la propriété intellectuelle.

La question de la propriété intellectuelle a fait son entrée à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1996, au moment où le cycle d’Uruguay prenait fin et où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était créée. En 1995, l’Université Carlos III de Madrid et le Programme d’action pour les Médicaments essentiels de l’OMS ont organisé une conférence, durant laquelle Carlos Correa a présenté un document sur le cycle d’Uruguay et les médicaments. (…)

Rapport sur les politiques 12- Nov. 2012

Les accords commerciaux et d’investissement : des obstacles aux mesures nationales de santé publique et de lutte contre le tabagisme.

Un tribunal arbitral doit bientôt statuer sur des questions juridictionnelles dans le cadre d’une action en justice intentée par Philip Morris contre l’État d’Uruguay. La plainte, fondée sur un accord bilatéral d’investissement signé entre ce pays et la Suisse, vise la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des cigarettes adoptée par l’Uruguay dans le but de réduire la consommation de tabac. (…)

Rapport sur les politiques 8- Avril 2012

Adopter une convention juridiquement contraignante pour repenser le modèle de R-D de produits pharmaceutiques.

L’actuel modèle de R-D sur les produits pharmaceutiques ne permet pas de rendre les médicaments accessibles à un grand nombre de personnes, plus particulièrement celles qui vivent dans les pays en développement. (…)


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