Organisation mondiale du commerce (OMC)

Note d’orientation de la CEA et du Centre Sud- Mai et sept. 2017

Onzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (Buenos Aires, décembre 2017) dans le contexte de l’Agenda 2063 et de la Zone de libre-échange continentale

La présente note d’orientation est publiée par le Centre africain pour les politiques commerciales de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et fournit des informations contextuelles sur les questions clés qui devraient être abordées à la onzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). (…)

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Conférence du Centre Sud, 13 février 2017

Title:              Briefing for Developing Countries on Global Trends and Linkages to Geneva Multilateral    

                         Processes

Date:              Monday, 13 February 2017, 9:30-13:00

Venue:           Room XXIV, Palais des Nations

Organizer:   The South Centre

(…)

Réunion parallèle : Le par. 6 de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique constitute-t-il une solution efficace ?, 8 nov. 2016

Title:             Paragraph 6 of the Doha Declaration on TRIPS and Public Health: An Effective Solution?

Date:              8 November 2016, 13:00-15:00

Venue:          Room S2, WTO Building, Rue de Lausanne 154, CH-1211 Geneva 21

Organizer:   The South Centre, co-sponsored by Brazil, China, India, South Africa, MSF (…)

Document analytique- Janv. 2017

À propos des discussions sur le commerce électronique à l’OMC

Le programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC date de 1998. Il prévoit que des discussions sur des questions liées au commerce en rapport avec le commerce électronique auront lieu au sein des organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général quant à lui doit jouer un rôle de supervision. (…)

Déclaration, septembre 2016

Déclaration du Centre Sud au sujet du rapport du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments qui a été publié le 14 septembre 2016

Le Centre Sud fait sien le rapport du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’appel lancé aux États, aux organismes des Nations Unies et à d’autres organisations dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu’ils engagent des actions sur la base des recommandations du rapport. (…)

Document analytique- Mai 2016

Les principales questions de procédure et de fond qui sont ressorties de la Conférence ministérielle de Nairobi (MC10)

Les tentatives de grands partenaires commerciaux d’enterrer le programme de Doha pour le développement à la dixième Conférence ministérielle de Nairobi (MC10) n’ont pas réussi. Dans la première partie de ce rapport, nous faisons une analyse juridique de la Déclaration ministérielle de Nairobi qui a trait au programme de Doha pour le développement et examinons d’autres questions juridiques concernant la conclusion du programme.  (…)

Document analytique- Mai 2016

Débats au sein du groupe de travail des liens entre commerce et investissement (2001-2003)

Le présent document analytique passe en revue les propositions adressées au Groupe de travail des liens entre commerce et investissement entre 2001 et 2003.

Le Groupe de travail a reçu environ 60 propositions entre 2002 et 2003. Environ 10% provenaient de pays en développement, et 60 % de pays de (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e conférence ministérielle de l’OMC : les propositions d’inclure de « nouvelles questions » à l’OMC et leurs implications pour les pays en développement

Les prises de position en faveur du renforcement de la participation des pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales et du soutien aux micro, petites et moyennes entreprises ont occupé une place prépondérante à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans d’autres organisations internationales. Elles se sont intensifiées (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : déclaration ministérielle de Nairobi

Quand le Programme de Doha pour le développement (PDD) a été lancé en 2001, il était censé être un cycle de négociations pour le développement. Or, pendant les négociations, les objectifs de fond relatifs au développement ont souvent été relégués au second plan. Sans le mandat de Doha, les pays en développement n’ont (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et programmes de stocks publics

Au cours des dernières décennies, les programmes de stocks publics se sont révélés être des moyens très efficaces pour soutenir les producteurs nationaux de produits agricoles. Les études montrent que les pays qui n’ont pas fini leur processus de développement, dans lesquels les marchés (…)


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