Propriété intellectuelle

Rapport d’activités trimestriel, juillet-septembre 2018

Rapport d’activités trimestriel du Centre Sud, 1er juillet au 30 septembre 2018

Le présent rapport trimestriel résume les activités programmatiques du Centre Sud pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2018. Il présente, par programme de travail et par thème, des informations concernant les dernières évolutions dans les domaines de travail des programmes du Centre Sud, ainsi que les publications diffusées et les réunions organisées par le Centre Sud ou organisées en collaboration avec d’autres institutions en vue d’examiner des sujets particuliers ou d’apporter un appui analytique aux négociations internationales ayant lieu dans plusieurs instances. Il liste également les conférences et autres réunions auxquelles le Centre a assisté.

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Annonce, septembre 2018

Nouveau projet en vue d’élargir l’accès aux médicaments 

Le Centre Sud est heureux d’annoncer qu’il renforce ses services aux pays en développement dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et de la santé publique, grâce au soutien d’UNITAID.  Le projet « Expanding the use of TRIPS flexibilities to promote affordable access to medicines » permettra au Centre Sud de dispenser des formations à l’échelle régionale et nationale et de fournir un service consultatif mondial sur le recours aux flexibilités ménagées par l’Accord sur les ADPIC à des fins de santé publique.

Pour de plus amples renseignements et pour manifester son intérêt, prière de contacter Mme Viviana Muñoz à munoz(at)southcentre.int 

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Conférence du Centre Sud, 13 février 2017

Title:              Briefing for Developing Countries on Global Trends and Linkages to Geneva Multilateral    

                         Processes

Date:              Monday, 13 February 2017, 9:30-13:00

Venue:           Room XXIV, Palais des Nations

Organizer:   The South Centre

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Réunion parallèle au 33e SCCR de l’OMPI organisée par le Centre Sud et le GRULAC, 16 nov. 2016

Title:              Implementation of the WIPO Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Printed Works for

                          Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled

Date:              16 November 2016, 13:00-14:45

Venue:          WIPO AB Building Room 13.1

Organizer:   The South Centre and GRULAC
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Réunion parallèle : Le par. 6 de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique constitute-t-il une solution efficace ?, 8 nov. 2016

Title:             Paragraph 6 of the Doha Declaration on TRIPS and Public Health: An Effective Solution?

Date:              8 November 2016, 13:00-15:00

Venue:          Room S2, WTO Building, Rue de Lausanne 154, CH-1211 Geneva 21

Organizer:   The South Centre, co-sponsored by Brazil, China, India, South Africa, MSF (…)


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