Protocole de Nagoya

Réunion parallèle: Elaboration d’un système sui generis de protection des variétés végétales dans les pays en développement et rôle de l’OMPI, 7 oct. 2016

Title:              Panel Discussion on “Designing Sui Generis Plant Variety Protection System in Developing

                         Countries and the Role of WIPO”

Date:              7 October 2016, 13:00-15:00

Venue:           WIPO New Building, Room 0.107

Organizer:   The South Centre, The Third World Network (TWN) and and the Association for Plant

                         Breeding for Benefit of Society (APBREBES)

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Rapport sur les politiques 18- Mai 2015

Le Protocole de Nagoya : présentation de ses principales caractéristiques, des défis qu’il pose et des perspectives qu’il ouvre

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (CDB) est entré en vigueur en octobre 2014. Ses dispositions illustrent clairement la nécessité pour les pays de mettre en place des règles et des procédures en matière d’accès et de partage des avantages relatives à la mise en œuvre du Protocole au niveau national. (…)

Document de recherche 36- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation : analyse et mise en oeuvre des options s’offrant aux pays en développement.

C’est un fait notoire que le Protocole de Nagoya a été finalisé dans les toutes dernières heures de la dixième réunion de la CdP dans l’espoir de sceller un instrument contraignant en matière d’APA. C’est pourquoi, le Protocole représente, au mieux, un texte partiellement négocié. (…)

Rapport sur les politiques 4- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages et les pathogènes.

Les pathogènes relèvent incontestablement de la compétence du Protocole de Nagoya. L’alinéa 16 du préambule souligne que les pathogènes entrent dans le champ d’application du Protocole.

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