Recherche-développement (R-D)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Rapport sur les politiques 23- oct. 2015

Principes directeurs relatifs à la brevetabilité et accès aux médicaments

Le lien étroit entre l’examen des brevets dont sont chargés les offices des brevets nationaux et le droit des citoyens d’avoir accès aux médicaments n’a pas toujours été bien compris. On pense trop souvent qu’il s’agit de deux fonctions ou de deux responsabilités de l’État qui n’ont aucun rapport. Cela s’explique facilement : les critères de brevetabilité ne sont pas définis par (…)

Série South Perspectives, 2000

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement

En vertu de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont tenus d’aligner leur législation sur les normes minimales établies par l’accord à l’issue d’une période de transition donnée. La mise en application de cet accord, qui suppose notamment de reconnaître ou de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des droits de propriétéintellectuelle, pose des problèmes particuliers aux pays en développement. La manière dont se fait la réforme législative requise peut avoir d’importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l’accès de la population aux médicaments.

La présente monographie propose différentes options pour l’élaboration et la mise en oeuvre, dans les pays en développement, d’une politique en matière de brevets sensible aux considérations de santé publique. Elle suggère plusieurs manières d’aborder tel ou tel aspect du droit des brevets afin d’essayer de trouver un équilibre
entre les intérêts publics et les intérêts privés — y compris ceux des états, des patients et des fournisseurs de biens et services en rapport avec la santé — qui entrent en jeu dans la protection des inventions ayant un lien avec la santé. Ce document a été préparé dans le cadre d’une initiative visant à explorer les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la santé de manière à mieux tenir compte, dans les pays en développement, des besoins des pauvres et des exclus. Il s’adresse en priorité aux responsables politiques et à tous ceux qui, dans les pays en développement, sont concernés par les questions de santé publique.

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Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement


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