Règlement des différends

Document de recherche 68

Protection de l’investissement international : analyse comparative du Partenariat transpacifique et des nouveaux modèles d’accord des pays en développement

Le régime des accords internationaux d’investissement (AII) est à la croisée des chemins. D’un côté, de plus en plus d’analystes et de responsables politiques du monde entier s’accordent sur la nécessité de réformer radicalement le régime des AII. De l’autre, des États continuent de négocier et de conclure des AII, sachant que plus de 3 280 étaient en vigueur au premier semestre de l’année 2016, un record historique. (…)

Rapport sur les politiques 32 – Oct. 2016

Protection des droits humains et investissement des sociétés  : Réflexion sur l’éventuelle influence d’un futur instrument juridiquement contraignant régissant le respect des droits humains par les sociétés sur l’IDE

Depuis que la résolution A/HRC/26/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, adoptée en juillet 2014, a chargé un Groupe de travail intergouvernemental de créer un instrument sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains (ci-après l’Instrument), une question se pose avec récurrence dans les débats : quel effet la participation des États à l’élaboration de l’Instrument aura-t-elle sur leur capacité à attirer l’investissement direct étranger (IDE) ?

Pour remettre cette question dans son contexte, il faut s’intéresser (…)

Rapport sur les politiques d’investissement 4- Août 2015

Concilier les accords internationaux d’investissement avec la transformation structurelle de l’Afrique : l’expérience de l’Afrique du Sud

À une époque où l’économie est en pleine mutation, le débat sur les conséquences des accords internationaux d’investissements (AII) (dont les traités bilatéraux d’investissement ou TBI) sur le développement durable ne cesse de s’élargir et de s’intensifier. Même s’il aurait dû avoir lieu il y a longtemps, ce débat reste pertinent. (…)

Rapport du Centre Sud- 15 Nov. 2013

Les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges vues dans une perspective de développement.

La négociation d’un éventuel accord sur la facilitation des échanges a occupé la plus grande place des préparations à la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Bali en décembre.  Le Centre Sud a publié un nouveau rapport écrit par un groupe d’experts, intitulé « Les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges vues dans une perspective de développement ».   Ce rapport est élaboré à partir (…)

Document analytique- Juin 2013

Négociations pour un accord sur la facilitation des échanges : observations et enseignements tirés de la jurisprudence de l’OMC.

Ce document analytique présente les enseignements qui peuvent être tirés de la jurisprudence de l’OMC faisant appel aux articles du GATT relatifs à la facilitation des échanges (c’est-à-dire les articles V, VIII et X) et à d’autres articles et accords de l’OMC qui sont rédigés en des termes similaires à ceux utilisés dans les actuelles négociations pour un accord sur la facilitation des échanges.  (…)

Rapport sur les politiques 12- Nov. 2012

Les accords commerciaux et d’investissement : des obstacles aux mesures nationales de santé publique et de lutte contre le tabagisme.

Un tribunal arbitral doit bientôt statuer sur des questions juridictionnelles dans le cadre d’une action en justice intentée par Philip Morris contre l’État d’Uruguay. La plainte, fondée sur un accord bilatéral d’investissement signé entre ce pays et la Suisse, vise la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des cigarettes adoptée par l’Uruguay dans le but de réduire la consommation de tabac. (…)


CHF 0.000 items