Règlementation intérieure

Document de recherche 51- Juil. 2014

Les obstacles au développement dans le système économique mondial

À une période d’intenses discussions politiques au sein de la communauté internationale concernant la suite à donner aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) après 2015 et la mise au point des Objectifs de développement durable (ODD), à la demande de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), il est opportun de se demander si le développement est avant tout une question d’efforts individuels de la part des États-nations ou s’il y a (…)

Document analytique- Oct. 2009

Le projet de disciplines sur la réglementation intérieure au titre de l’AGCS – Incompatibilités potentielles avec les réglementations intérieures des pays en développement.

Les « disciplines relatives à la réglementation intérieure » proposées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) auront probablement des répercussions sur la réglementation des secteurs des services qui sont indispensables au développement, comme les services financiers, l’éducation, les services publics et l’aménagement foncier. (…)

Document analytique- Juin 2009

Questions que les pays en développement doivent prendre en compte lors des négociations d’ALE prévoyant la libéralisation du commerce des services avec l’UE.

Dans ce document analytique, nous présentons les options qui s’offrent aux pays en développement dans les négociations avec l’UE sur les ALE comprenant des dispositions en matière de commerce des services. (…)

Document analytique- Août 2006

La dimension du développement dans les négociations sur la réglementation intérieure au titre de l’AGCS.

Dans ce document, on analyse les répercussions que pourraient avoir les disciplines au titre de l’article VI:4 de l’AGCS sur les pays en développement et les pays les moins avancés, et leur poursuite du développement au moyen de la réglementation intérieure. (…)

Document analytique- Oct. 2005

Conférence ministérielle de Hong Kong: positions finales pour les PMA dans le cadre des négociations de l’AGCS.

Ce document analytique vise à aider les pays les moins avancés (PMA) à participer de façon plus active aux négociations de l’Accord sur le commerce des services (AGCS) qui auront lieu dans le cadre de la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (décembre 2005, Hong Kong), ainsi qu’aux discussions qui se dérouleront d’ici là. (…)

Document analytique- Oct. 2005

Conférence ministérielle de Hong Kong: positions finales des pays en développement dans le cadre des négociations de l’AGCS.

D’ici la sixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui aura lieu à Hong Kong en décembre 2005, il est dans l’intérêt des pays en développement de définir les résultats qu’ils souhaitent obtenir des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ; ce document les aide à y parvenir. (…)


0

Your Cart