Sauvegarde

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et clause de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement

La sauvegarde spéciale pour l’agriculture est capitale pour les pays en développement. La majorité des pays développés ont déjà la possibilité d’utiliser une clause de sauvegarde spéciale (SGS) relative à l’agriculture depuis les négociations du Cycle d’Uruguay. Certains d’entre eux y ont très souvent recouru ces 20 dernières années. (…)

Document analytique- Nov. 2010

Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l’OMC depuis le point de vue du développement.

Les débats concernant la compatibilité des accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les règles de l’OMC ont jusqu’à présent été très étroitement définis et surtout depuis le point de vue de l’UE. Celle-ci a demandé aux pays ACP de libéraliser au moins 80 pour cent de leurs échanges. (…)

Document analytique- Juin 2010

Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations.

Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations. (…)

Document analytique- Avril 2010

Questions litigieuses dans les APE couvrant les marchandises : qu’ont apporté les renégociations de 2009?.

Une grande partie du mécontentement de beaucoup de pays ACP par rapport aux APE vient de ce que l’on appelle les « questions litigieuses » ou « questions en suspens». En 2009, ces questions ont fait l’objet de négociations entre l’UE et des sous-régions d’Afrique qui ont abouti à (…)

Document analytique- Mars 2010

APE : le modèle de développement inadapté à l’Afrique et les solutions alternatives.

Les Accords de partenariat économique (APE) proposent le modèle de développement inadapté à l’Afrique et menaceront les perspectives de développement et d’intégration régionale des pays africains, au lieu de les encourager. (…)

Document analytique- Nov. 2009

Le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) fondé sur les prix: tendances des prix des produits agricoles à la baisse et analyse des conditions prévues au texte révisé en décembre 2008 du projet de modalités concernant l’agriculture à l’OMC.

La clause qui exempte les expéditions en cours de route de l’application du MSS fondé sur les prix fait qu’il sera en pratique difficile pour la plupart des pays en développement d’invoquer le MSS, au vu du texte tel qu’il est actuellement. (…)

Document analytique- Nov. 2009

Le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) fondé sur le volume : analyse des conditions prévues au texte révisé en décembre 2008 du projet de modalités concernant l’agriculture à l’OMC.

Le seuil de déclenchement annuel fondé sur le volume peut être fixé à 100% ou 105% de la moyenne des trois années précédentes de manière à ce que les pays puissent prendre des mesures plus tôt. Cependant, il serait plus efficace encore d’utiliser un seuil de déclenchement trimestriel, et non pas annuel. (…)

Document analytique- Nov. 2009

Comparaison entre la clause de sauvegarde spéciale (SSG) et le mécanisme de sauvegarde spéciale : traitement spécial et différencié pour qui?.

Après dix ans de négociations sur l’agriculture, les dispositions du MSS ont été considérablement diminuées par les pays développés et les pays en développement exportateurs rivalisant pour les marchés d’exportation des produits agricoles. De nouvelles conditions ont été introduites dans les projets de textes relatifs au MSS. (…)

Document analytique- Nov. 2007

La réforme du secteur sucrier de l’UE : Répercussions sur les pays ACP et les négociations sur les APE.

Dans ce document, nous dressons un portrait détaillé du contexte juridique et politique de la réforme actuelle du secteur sucrier de l’UE et des répercussions de cette dernière et des politiques européennes connexes sur les pays ACP. (…)

Document analytique- Oct. 2007

Négociations des APE en Afrique australe : quelques sujets de préoccupation.

Nous examinons, dans ce document, certaines des difficultés principales auxquelles devra faire face la CDAA dans le cadre des négociations sur les APE, notamment en matière d’accès aux marchés et d’intégration régionale, d’agriculture et de commerce des services. (…)

Document analytique- Mai 2007

Négociations commerciales en Afrique de l’Ouest : Thèmes de réflexion.

Ce Document analytique explore certains des principales difficultés que rencontrent les pays de la région de l’Afrique de l’Ouest dans le processus de négociation de l’APE, en particulier par rapport à sa relation avec les négociations de l’OMC. (…)

Rapport sur les politiques 7- Mars 2007

La Dimension du Développement dans les Négociations sur L’Agriculture.

Compte tenu du rôle de l’agriculture dans le développement social et économique des pays en développement et de l’expérience de ces pays dans la mise en oeuvre de règles et d’engagements de libéralisation relatifs au commerce des produits agricoles, il s’est avéré nécessaire de redéfinir la dimension du développement dans les règles multilatérales régissant les échanges agricoles. (…)


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