Sécurité alimentaire

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Rapport sur les politiques 17- mars 2015

La relation entre le TIRPAA, l’UPOV et l’OMPI et l’importance d’un système juridique international plus cohérent sur les droits des agriculteurs

Le présent rapport sur les politiques présente les principaux domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du TIRPAA. Leur application (…)

Document analytique- Nov. 2013

Résumé des questions qui feront l’objet de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC (CM9)

Dix documents ont été distribués aux membres de l’OMC le 26 novembre 2013 à la dernière réunion du Conseil général avant la neuvième Conférence ministérielle (CM9) de Bali.  Ces documents seront communiqués à la Conférence de Bali. Parmi eux, figurent : (…)

Rapport du Centre Sud- 14 Nov. 2013

La Conférence ministérielle de l’OMC de Bali et la sécurité alimentaire des pays en développement : la règlementation des subventions agricoles doit être juste et équitable.

La sécurité alimentaire est une des principales questions qui présentent un intérêt pour les pays en développement dans les négociations de l’OMC qui seront menées à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013.  Un rapport élaboré à partir des (…)

Points de vue du Centre Sud, octobre 2013

Programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015 et objectifs de développement durable: points de vue du Centre Sud.

Le programme d’action des Nations Unies en faveur du développement au-delà de 2015 ne devrait pas uniquement développer ou reformuler les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ; il devrait plutôt se centrer sur des réformes systémiques mondiales pour supprimer les principaux obstacles au développement et assurer un environnement international propice au développement durable. (…)

Document de recherche 40- Juil. 2011

Les risques associés à une utilisation abusive du concept d’économie verte dans le contexte du développement durable, de la pauvreté et de l’équité.

Sur fond de crise écologique, l’expression « économie verte » fait l’objet de plus en plus de débats. L’expression elle-même prête à controverse, peut-être parce qu’elle est devenue l’objet d’un processus de négociation multilatérale, dans le cadre de Rio+20. (…)

Document analytique- Mars 2011

L’Union européenne multiplie les aides découplées en faveur du secteur agricole : conséquences pour les pays en développement.

Dans lesnégociations portant sur les accords de libre-échange (ALE) conclus dans le cadre européen, l’UE refusait de débattre des subventions agricoles au motif qu’elles faisaient déjà l’objet de discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). (…)

Document analytique- Juin 2010

Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations.

Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations. (…)

Document analytique- Avril 2010

Questions litigieuses dans les APE couvrant les marchandises : qu’ont apporté les renégociations de 2009?.

Une grande partie du mécontentement de beaucoup de pays ACP par rapport aux APE vient de ce que l’on appelle les « questions litigieuses » ou « questions en suspens». En 2009, ces questions ont fait l’objet de négociations entre l’UE et des sous-régions d’Afrique qui ont abouti à (…)

Document analytique- Nov. 2009

Portée des pousssées des importations des produits agricoles dans les pays en développement : quelles sont les tendances ?.

Dans le présent document, nous donnons un aperçu des tendances des poussées des importations de produits agricoles dans divers groupements de pays en développement, ainsi que les statistiques des poussées des importations réalisées à partir d’un échantillon de 56 pays en développement. (…)

Document analytique- Juin 2008

Un programme d’initiatives pour l’agriculture africaine dans les APE

Ce Document analytique offre un panorama des dispositions sur l’agriculture prévues par les APE intérimaires qui ont été paraphés fin 2007 entre l’UE et 35 pays ACP. Une meilleure compréhension des défis que l’agriculture subsaharienne doit relever pour croître et l’établissement de mesures qui pourraient l’aider à le faire sont essentiels (…)


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