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Document analytique- Janv. 2017

À propos des discussions sur le commerce électronique à l’OMC

Le programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC date de 1998. Il prévoit que des discussions sur des questions liées au commerce en rapport avec le commerce électronique auront lieu au sein des organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général quant à lui doit jouer un rôle de supervision. (…)

Document analytique- Sept. 2013

Réformes réglementaires et stratégiques au titre de l’APE UE-CARIFORUM : quels enseignements pour les pays ACP ?

Le présent document fait un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Forum des Caraïbes du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) dans la région du CARIFORUM. Il montre que les réformes réglementaires, législatives et stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de l’APE dans les domaines du commerce des biens et des services en sont à des stades (…)

Document analytique- Nov. 2013

Résumé des questions qui feront l’objet de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC (CM9)

Dix documents ont été distribués aux membres de l’OMC le 26 novembre 2013 à la dernière réunion du Conseil général avant la neuvième Conférence ministérielle (CM9) de Bali.  Ces documents seront communiqués à la Conférence de Bali. Parmi eux, figurent : (…)

Communiqué de presse- 12 avril 2012

Déclaration des anciens fonctionnaires de la CNUCED: « Etouffer le messager… ou bâillonner le message…ou les deux ? ».

La déclaration des anciens fonctionnaires de la CNUCED est signée par d’anciens hauts fonctionnaires de la CNUCED, dont l’ancien secrétaire général Rubens Ricupero, d’anciens secrétaires généraux adjoints et d’anciens directeurs, au sujet de la pression exercée sur la CNUCED et le Groupe des 77 de la part de grands pays développés dans la préparation de la treizième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIII). (…)

Document analytique – Avril 2011

Etat des lieux des négociations de Doha de l’OMC et remarques sur les documents du 21 avril 2011.

Bien que le Cycle de Doha ait été au départ un « programme pour le développement » qui devait donner une place centrale aux intérêts des pays en développement, l’ironie de la situation veut qu’il ne reste presqu’aucun élément de développement dans le programme. Le 21 avril 2011, l’OMC a publié un document de 600 pages résumant les dix dernières années du Cycle de négociations de Doha. Les documents analytiques suivants examinent ce document de l’OMC. (…)

Document analytique- Oct. 2009

Le projet de disciplines sur la réglementation intérieure au titre de l’AGCS – Incompatibilités potentielles avec les réglementations intérieures des pays en développement.

Les « disciplines relatives à la réglementation intérieure » proposées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) auront probablement des répercussions sur la réglementation des secteurs des services qui sont indispensables au développement, comme les services financiers, l’éducation, les services publics et l’aménagement foncier. (…)

Document analytique- Juin 2009

Questions que les pays en développement doivent prendre en compte lors des négociations d’ALE prévoyant la libéralisation du commerce des services avec l’UE.

Dans ce document analytique, nous présentons les options qui s’offrent aux pays en développement dans les négociations avec l’UE sur les ALE comprenant des dispositions en matière de commerce des services. (…)

Document analytique- Janvier 2008

Négociations sur les APE dans la région des Caraïbes: quelques sujets de préoccupation.

Ce document examine certaines des difficultés principales relatives aux négociations sur les APE dans la région ACP du CARIFORUM, notamment en matière d’accès aux marchés et d’intégration régionale, d’agriculture, d’industrie manufacturière et de commerce des services. (…)

Document de recherche 16- Janv. 2008

La libéralisation du commerce des services de santé : trouver un équilibre entre les intérêts liés au mode 4 de l’AGCS et la nécessité de garantir un accès universel aux services de base.

La santé est un droit fondamental. Ce droit est accordé à tous les êtres humains par le biais des constitutions nationales et divers instruments internationaux qui ont été signés et ratifiés par de nombreux, si ce n’est tous les gouvernements du monde. L’accès à des services de santé de base est inhérent au droit à la santé. Il impose aux États de faire en sorte que chaque citoyen puisse en bénéficier. (…)

Document analytique- Octobre 2007

Fiche technique n°5 – Tout savoir sur le commerce des services : conseils stratégiques en matière d’APE pour les négociateurs des pays ACP

Ce document fait partie d’une série de fiches techniques conçues pour  présenter et évaluer les répercussions en matière de développement des  accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne (UE)  négocie actuellement avec 76 pays en Afrique, dans les Caraïbes et le  Pacifique (les pays ACP). Elles visent à améliorer la compréhension des  questions de fond traitées dans les négociations pour permettre aux  décideurs, aux agents d’affaires et aux militants de prendre des décisions  éclairées sur la façon d’aborder les APE. (…)

Document analytique- Oct. 2007

Négociations des APE en Afrique australe : quelques sujets de préoccupation.

Nous examinons, dans ce document, certaines des difficultés principales auxquelles devra faire face la CDAA dans le cadre des négociations sur les APE, notamment en matière d’accès aux marchés et d’intégration régionale, d’agriculture et de commerce des services. (…)

Rapport sur les politiques 10 – Août 2007

Problèmes engendrés par l’inclusion des services dans les APE : répercussions en termes juridiques et de développement.

Le résultat des négociations sur les accords de partenariat économique (APE) changera le régime commercial réciproque en place depuis une dizaine d’années entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). (…)


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