Subventions

DOCUMENT ANALYTIQUE- Juil. 2017

Les négociations de l’OMC relatives aux subventions à la pêche

D’aucuns tentent de relancer les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relatives aux subventions à la pêche dans le but de les conclure à l’occasion de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2017.

Ce document analytique examine les problèmes que constituent la surcapacité, la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et le rôle de plus en plus important que jouent les instruments des Nations Unies destinés à améliorer la durabilité des pratiques de pêche. Puis, (…)

Document analytique- Nov. 2013

Résumé des questions qui feront l’objet de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC (CM9)

Dix documents ont été distribués aux membres de l’OMC le 26 novembre 2013 à la dernière réunion du Conseil général avant la neuvième Conférence ministérielle (CM9) de Bali.  Ces documents seront communiqués à la Conférence de Bali. Parmi eux, figurent : (…)

Rapport du Centre Sud- 14 Nov. 2013

La Conférence ministérielle de l’OMC de Bali et la sécurité alimentaire des pays en développement : la règlementation des subventions agricoles doit être juste et équitable.

La sécurité alimentaire est une des principales questions qui présentent un intérêt pour les pays en développement dans les négociations de l’OMC qui seront menées à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013.  Un rapport élaboré à partir des (…)

Document analytique- Mars 2011

Politique agricole commune de l’Union européenne : les instruments qui protègent les agriculteurs européens.

L’Union européenne (UE) déploie une vaste panoplie d’instruments de politique pour protéger son secteur agricole et pour faire en sorte que, malgré les coûts de production élevés, les agriculteurs européens continuent de produire à la fois pour les marchés internes et les marchés d’exportation. (…)

Document analytique- Mars 2011

L’Union européenne multiplie les aides découplées en faveur du secteur agricole : conséquences pour les pays en développement.

Dans lesnégociations portant sur les accords de libre-échange (ALE) conclus dans le cadre européen, l’UE refusait de débattre des subventions agricoles au motif qu’elles faisaient déjà l’objet de discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). (…)

Document analytique- Nov. 2010

Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l’OMC depuis le point de vue du développement.

Les débats concernant la compatibilité des accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les règles de l’OMC ont jusqu’à présent été très étroitement définis et surtout depuis le point de vue de l’UE. Celle-ci a demandé aux pays ACP de libéraliser au moins 80 pour cent de leurs échanges. (…)

Document analytique- Juin 2010

Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations.

Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations. (…)

Document analytique- Oct. 2005

Conférence ministérielle de Hong Kong: positions finales pour les PMA dans le cadre des négociations de l’AGCS.

Ce document analytique vise à aider les pays les moins avancés (PMA) à participer de façon plus active aux négociations de l’Accord sur le commerce des services (AGCS) qui auront lieu dans le cadre de la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (décembre 2005, Hong Kong), ainsi qu’aux discussions qui se dérouleront d’ici là. (…)

Document analytique- Oct. 2005

Conférence ministérielle de Hong Kong: positions finales des pays en développement dans le cadre des négociations de l’AGCS.

D’ici la sixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui aura lieu à Hong Kong en décembre 2005, il est dans l’intérêt des pays en développement de définir les résultats qu’ils souhaitent obtenir des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ; ce document les aide à y parvenir. (…)

Document analytique- Juil. 2005

Bilan des négociations sur l’agriculture: positions des groupements de pays.

L’objectif de ce document est de présenter un aperçu de la position de différents pays et différents groupements de pays qui participent aux négociations sur l’agriculture concernant des questions fondamentales qui sont en train d’être négociées. (…)


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