Traitement spécial et différencié

Document analytique- Nov. 2013

Résumé des questions qui feront l’objet de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC (CM9)

Dix documents ont été distribués aux membres de l’OMC le 26 novembre 2013 à la dernière réunion du Conseil général avant la neuvième Conférence ministérielle (CM9) de Bali.  Ces documents seront communiqués à la Conférence de Bali. Parmi eux, figurent : (…)

Rapport du Centre Sud- 15 Nov. 2013

Les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges vues dans une perspective de développement.

La négociation d’un éventuel accord sur la facilitation des échanges a occupé la plus grande place des préparations à la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Bali en décembre.  Le Centre Sud a publié un nouveau rapport écrit par un groupe d’experts, intitulé « Les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges vues dans une perspective de développement ».   Ce rapport est élaboré à partir (…)

Document analytique- Nov. 2011

Ensembre de mesures pour les PMA : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérelle de l’OMC

L’ensemble de mesures en faveur des pays les moins avancés (PMA) a été proposé par le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en sa qualité de président du Comité des négociations commerciales (CNC), en mai 2011, pour obtenir une « récolte précoce » de résultats à la huitième Conférence ministérielle de décembre 2011. (…)

Document analytique- Nov. 2011

Traitement spécial et différencié : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérielle de l’OMC

Les négociations relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, prescrites dans la Déclaration ministérielle de Doha (paragraphe 44), ont avancé, sans pour autant avoir faits des progrès significatifs. (…)

Document analytique- Nov. 2009

Comparaison entre la clause de sauvegarde spéciale (SSG) et le mécanisme de sauvegarde spéciale : traitement spécial et différencié pour qui?.

Après dix ans de négociations sur l’agriculture, les dispositions du MSS ont été considérablement diminuées par les pays développés et les pays en développement exportateurs rivalisant pour les marchés d’exportation des produits agricoles. De nouvelles conditions ont été introduites dans les projets de textes relatifs au MSS. (…)

Document analytique- Déc. 2008

Article XXIV et ACR : quelle est la marge de manoeuvre des pays en développement ?.

La question de la compatibilité des ACR avec les règles de l‘OMC a fait l’objet de débats qui n’ont jamais été aussi intenses depuis le GATT. Les ACR sont régis par l’article XXIV du GATT. Cet article, cependant, ne contient pas de dimension « développement ». (…)

Document analytique- Juil. 2007

Commentaires sur le projet de modalités pour l’AMNA du Président.

Dans ce document, nous analysons le projet de modalités pour l’AMNA soumis par le Président du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés (Job (07)/126). Bien que le texte doive encore être discuté, modifié et, (…)

Document analytique- Juil. 2005

Bilan des négociations sur l’agriculture: positions des groupements de pays.

L’objectif de ce document est de présenter un aperçu de la position de différents pays et différents groupements de pays qui participent aux négociations sur l’agriculture concernant des questions fondamentales qui sont en train d’être négociées. (…)


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