Transfert de technologie

Rapport d’activités trimestriel, juillet-septembre 2018

Rapport d’activités trimestriel du Centre Sud, 1er juillet au 30 septembre 2018

Le présent rapport trimestriel résume les activités programmatiques du Centre Sud pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2018. Il présente, par programme de travail et par thème, des informations concernant les dernières évolutions dans les domaines de travail des programmes du Centre Sud, ainsi que les publications diffusées et les réunions organisées par le Centre Sud ou organisées en collaboration avec d’autres institutions en vue d’examiner des sujets particuliers ou d’apporter un appui analytique aux négociations internationales ayant lieu dans plusieurs instances. Il liste également les conférences et autres réunions auxquelles le Centre a assisté.

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Document de recherche 81- Nov. 2017

Prendre en compte les conséquences des mesures de riposte liées aux changements climatiques sur les pays en développement pour promouvoir le développement durable

Les mesures de riposte s’inscrivent dans le cadre de la lutte des pays développés et des pays en développement contre les changements climatiques aux échelles mondiale, nationale et régionale, notamment en ce qui concerne la protection et la stabilisation du climat, la fuite des émissions de gaz à effet de serre (GES) et les coûts liées à l’application de la réglementation environnementale. Ces mesures peuvent avoir des conséquences économiques et sociales imprévues et néfastes pour les économies des pays en développement, affectant la plupart du temps les secteurs les plus pauvres et les plus vulnérables. (…)

Rapport sur les politiques 44- Août 2017

Quel type de politique industrielle est nécessaire pour promouvoir une industrialisation égalitaire et durable ?

L’objectif de développement durable 9 (ODD 9) prévu au Programme de développement durable à l’horizon 2030 comprend l’engagement de « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ». L’inclusion de cet objectif dans le programme de développement est une réussite pour (…)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Réunion parallèle au Conseil des ADPIC, 1er mars 2017

Title:             The United Nations Secretary-General’s High Level Panel on Access to Medicines: Opportunities to  Advance Health Technology Innovation and Access

Date:              1 March 2017, 13:00-15:00

Venue:           Room S1, WTO Building, Centre William Rappard, Rue de Lausanne 154, Geneva

Organizers:   Bangladesh, Brazil, India, South Africa, the Secretariat of the UN Secretary-General’s High Level Panel on Access to Medicines, the South Centre

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Document analytique- Janv. 2017

À propos des discussions sur le commerce électronique à l’OMC

Le programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC date de 1998. Il prévoit que des discussions sur des questions liées au commerce en rapport avec le commerce électronique auront lieu au sein des organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général quant à lui doit jouer un rôle de supervision. (…)

Déclaration- 6 oct. 2015

Le Centre Sud exhorte le Conseil des ADPIC de l’OMC à soutenir l’accès aux médicaments et l’innovation technologique dans les pays les moins avancés

Le Centre Sud appuie sans réserve la demande faite par les pays les moins avancés (PMA) de prorogation de la période de transition accordée aux PMA au titre du paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est des produits pharmaceutiques jusqu’à la (…)

Document de recherche 59-Déc. 2014

La période de transition accordée aux PMA pour mettre en œuvre l’Accord sur les ADPIC et ses incidences sur la production locale de médicaments dans la CAE

Le paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ménage aux pays les moins avancés (PMA) une période de transition pendant laquelle ils ne sont pas tenus d’accorder un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle équivalent aux (…)

Document de recherche 45- Avril 2012

Quel lien y a-t-il entre la lutte contre les changements climatiques, le transfert de technologie et les droits de propriété intellectuelles et où en sont les négociations à leur sujet?.

La place centrale qu’occupent le transfert de technologie aux pays en développement et la mise au point de technologies qui leur sont propres a été reconnue au Sommet de Rio de 1992 et dans les conventions s’y rattachant, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a été admis que le transfert de technologie devait s’effectuer en dehors de l’arène commerciale et que la politique publique, tant sur le plan national qu’international, devait contribuer activement à faciliter l’accès des pays en développement à la technologie. (…)

Rapport sur les politiques 9- Nov. 2011

Propositions concernant le cadre institutionnel du développement durable.

Vingt ans après le sommet de Rio de 1992, la réalité mondiale du développement durable s’est dégradée. La crise environnementale s’est aggravée. Après une faste période de développement dans certains pays en développement, les perspectives de l’économie mondiale se sont assombries, car la crise économique et financière qui frappe actuellement l’Europe et les États-Unis a des répercussions sur les pays en développement. (…)

Rapport sur les politiques 7- Nov. 2011

Où en est la mise en oeuvre de la Déclaration sur les ADPIC et la santé publique dix ans après son adoption ?.

La Déclaration de Doha a réaffirmé que les membres de l’OMC ont le droit de recourir aux flexibilités ménagées par l’Accord sur les ADPIC en matière de santé publique. En pratique, il est cependant très difficile pour les pays en développement et les PMA d’effectivement recourir à ces flexibilités. (…)


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